Franchissement de cours d'eau pour pose de canalisations
Mesures à respecter pendant les travaux :
Différents maîtres d’ouvrage (communes, syndicats, entreprises publiques, etc) peuvent avoir à franchir des cours d’eau pour réaliser ou réhabiliter des réseaux. Ce genre de travaux n’est a priori pas soumis à procédure particulière au titre de la législation sur l’eau, sous réserve du respect de certaines mesures de protection de l’environnement pendant la réalisation des travaux.
Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la DDT Direction départementale des territoires au 02 38 52 48 48 ou 02 38 52 47 57 (M. GRZELEC).