Année 2023

Mis à jour le 19/06/2023
Arrêtés préfectoraux portant autorisation de prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole, au titre de l’article l.214-4 du Code de l’environnement, pour l’année 2023 :

Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur l'Aquiaulne PDF - 0,57 Mb - 04/05/2023

Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur le ru de Pontchevron PDF - 0,40 Mb - 26/05/2023

Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur le Loing PDF - 0,38 Mb - 26/05/2023

Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement temporaire sur la Cléry PDF - 0,45 Mb - 19/06/2023

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