SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS A MONTARGIS
PROJET DE SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS A MONTARGIS
Des secteurs d'information sur les sols sont projetés dans l'emprise des sites suivants :
- l'ancienne caserne GUDIN, au 106, rue André Coquillet (également partiellement localisée à AMILLY)
- l'ancien établissement CAPROGA La Meunière, rue du Pont Saint-Roch
- l'agence EDFÉlectricité de France-GDF services (ancienne usine à gaz), au 92, rue André Coquillet
CONSULTATION DU PUBLIC
Le projet de secteurs d’information sur les sols est mis à disposition du public par voie électronique en application des dispositions de l’article R.123-19-1 du code de l’environnement du 20 novembre 2018 au 20 janvier 2019.
projet d’arrêté préfectoral portant création des secteurs d’information sur les sols :
dossier de consultation :
* Caserne GUDIN
* CAPROGA La Meunière
* Agence EDFÉlectricité de France/GDF services (ancienne usine à gaz)
Télécharger Consultation Agence EDf GDFGaz de France PDF - 0,41 Mb - 19/11/2018
Télécharger Agence EDFÉlectricité de France GDFGaz de France services rapport parcellaire 2003 PDF - 4,68 Mb - 19/11/2018
Télécharger Agence EDFÉlectricité de France GDFGaz de France rapport de fin travaux 2004 PDF - 12,89 Mb - 19/11/2018
Du 20 novembre 2018 au 20 janvier 2019 , le public peut faire connaître ses observations :
1) par courriel à l’adresse : ddpp-sei-sis-montargis@loiret.gouv.fr
2) par voie postale à l’adresse : préfecture du Loiret – DDPP – SEI
181, rue de bourgogne
45042 Orléans Cédex 1
Une plaquette d'information sur les secteurs d’information sur les sols, le dossier de consultation et le projet de décision sont mis à disposition du public sous format papier sur demande reçue par voie électronique ou postale aux adresses précitées au plus tard le mardi 15 janvier 2019 dans les locaux suivants de la préfecture :
Direction départementale de la protection des populations
Cité Coligny – bâtiment C1
131, rue du Faubour Bannier
45000 ORLEANS
Partager la page