PROJET DE SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS A SAINT-BRISSON SUR LOIRE

Il concerne le site de l'ancien établissement FUNETT, Chemin des Aissières.

CONSULTATION DU PUBLIC

Le projet de secteur d’information sur les sols est mis à disposition du public par voie électronique en application des dispositions de l’article R.123-19-1 du code de l’environnement du 20 novembre 2018 au 20 janvier 2019.

projet d’arrêté préfectoral portant création du secteur d’information sur les sols :

dossier de consultation :

Pendant cette période, le public peut faire connaître ses observations

1) par courriel à l’adresse : ddpp-sei-sis-saintbrissonsurloire@loiret.gouv.fr

2) par voie postale à l’adresse : préfecture du Loiret – DDPP – SEI

181, rue de bourgogne

45042 Orléans Cédex 1

Une plaquette d'information sur les secteurs d’information sur les sols, le dossier de consultation et le projet de décision sont mis à disposition du public sous format papier sur demande reçue par voie électronique ou postale aux adresses précitées au plus tard le mardi 15 janvier 2019 dans les locaux suivants de la préfecture

Direction départementale de la protection des populations

Cité Coligny – bâtiment C1

131, rue du Faubour Bannier

45000 ORLEANS