Des simplifications ont été faites dans la procédure de gestion, le Service Eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires est le guichet unique pour la délivrance de toutes les autorisations et déclarations.

Attention, en matière de piégeage, la déclaration doit être faite en mairie : Art. 11 de l’arrêté du 29 janvier 2007 (se reporter à la rubrique Modalités d'exercice du piégeage).

Tableau des modalités de destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret :

Demande d'autorisation de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

Formulaire disponible via le lien de la démarche en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-2022-2023

Demande d'autorisation de tirs des pigeons ramiers uniquement, pour la défense des cultures, du 1er au 31 juillet 2023 :

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/regulation-du-pigeon-ramier-juillet2023-loiret

Bilan de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est établie désormais selon la période cynégétique, soit du 1er juillet N jusqu'au 30 juin N+1. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à transmettre à la DDT. Les bilans devront être saisis via le lien suivant :

Pour la saison 2022-2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-destruction-par-tir-esod-2022-2023

A défaut de bilan, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisée dans son espace personnel.

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 65.