2021 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Mis à jour le 26/11/2021

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 24 novembre 2021, et en cas de second tour, le mardi 7 décembre 2021.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Neuf postes sont à pourvoir.

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

Télécharger Arrêté portant convocation des électeurs PDF - 0,06 Mb - 20/09/2021

Télécharger COMMUNIQUE PRESSE 2021 PDF - 0,05 Mb - 22/09/2021

La liste des candidats est arrêtée.

Télécharger Liste des candidats affiche PDF - 0,04 Mb - 09/11/2021

Les résultats sont les suivants:

Télécharger Résultat du scrutin PDF - 0,07 Mb - 26/11/2021