Propagande

En vu du scrutin du 24 septembre 2023 pour l'élection des 3 sénateurs du département du Loiret, les quantités maximales autorisées pour les dépenses de propagandes sont, en application du code électoral, les suivantes :

- 1732 circulaires ;

- 3464 bulletins de vote.

Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

COMMISSION DE PROPAGANDE

Télécharger RAA Recueil des Actes Administratifs AP instituant commission de propagande PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023

La commission se réunira à deux reprises :

- une première fois le 08 septembre 2023 à 18 heures à l'issue de la clôture du dépôt des candidatures,

- une seconde fois le 18 septembre 2023 à 18 heures pour valider définitivement les documents électoraux et permettre leur mise sous pli :