Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
En 2015, le PCAETPlan Climat Air Énergie Territorial remplace le PCETPlan Climat Énergie Territorial et devient désormais un projet territorial de développement durable (lutte contre le changement climatique, transition énergétique, amélioration de la qualité de l’air). Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle et la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
| Le décret du 28 juin 2016 pris en application de la loi du 17 août 2015 (LTECV), codifié à l' art. L229-26 du Code de l'Environnement, définit le champ couvert par le PCAETPlan Climat Air Énergie Territorial et précise son contenu ainsi que ses modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour. |
| La mise en œuvre d'un PCAETPlan Climat Air Énergie Territorial est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants au 31 décembre 2016 et au plus tard le 31 décembre 2018 pour les EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede plus de 20 000 habitants. Il est soumis à évaluation environnementale et doit être révisé tous les 6 ans. |
| Le PCAET est mené par l'EPCI qui devient coordinateur de la transition énergétique sur son territoire et doit animer et coordonner ses actions. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation ( art. R229-51 du Code de l’environnement). |
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Informations complémentaires
Pour plus d'infos :
| Direction départementale des territoires du Loiret |
| Service urbanisme, aménagement et développement du territoire |
| Département Connaissance et Développement Durable du Territoire |
| Pôle développement durable |
| 131, Faubourg Bannier |
| 45042 ORLÉANS Cedex 1 |
| Tél : 02 38 52 46 46 |
| Mail: ddt-suadt@loiret.gouv.fr |
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