Forages communaux de production d'eau potable appartenant à la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE et situés sur cette commune
- relative à la demande d'autorisation de prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine à partir des captages communaux « Carpentier » et « Piporette » appartenant à la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE et situés sur cette commune,
- préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection desdits forages instaurant des servitudes d’utilité publique.
Une enquête publique unique est prescrite, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 30 janvier au jeudi 2 mars 2023 inclus, dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-27 du code de l’environnement, relative aux demandes présentées par la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE en vue d'obtenir :
– l’autorisation environnementale de prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine à partir des captages communaux « Carpentier », identifié sous le n° BSS001CFCB, et « Piporette », identifié sous le n° BSS001CFCC, implantés respectivement sur la parcelle cadastrale section AW n° 362 et sur la parcelle cadastrale section AP n° 329, sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE ;
– la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection desdits forages grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique.
La régularisation administrative de ces forages, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, contribuera à la gestion équilibrée de la ressource en eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable utilisée pour l’alimentation en eau potable de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE.
Le périmètre de cette enquête concerne le territoire de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :
DOSSIER D'ENQUETE :
Télécharger 10 - Projet prescriptions ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,21 Mb - 27/01/2023
OBSERVATIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑ publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Captages de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE ») :
- Courriel de M. Georges DUCOS envoyé le 27/02/2023 à 08:46 :
- Courriel de M. Olivier Thierry envoyé le 02/03/2023 à 06:48 :
Documents listés dans l’article
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