Enquête publique

Mis à jour le 09/12/2022
Enquête publique relative à la création d'une ZAP sur le territoire des communes de Bou et Combleux

Il sera procédé durant 43 jours, du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège d’Orléans Métropole à l’enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée à Bou et Combleux.

 

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :