Enquête publique

Mis à jour le 09/12/2022
Enquête publique relative à la création d'une ZAP sur le territoire des communes de Bou et Combleux

Il sera procédé durant 43 jours, du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège d’Orléans Métropole à l’enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée à Bou et Combleux.

 

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,06 Mb - 22/11/2022

Télécharger avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 22/11/2022

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :

Télécharger 2. Rapport ZAP Bou Combleux -VF PDF - 1,51 Mb - 09/12/2022

Télécharger 2. Atlas 1ere page PDF - 2,47 Mb - 09/12/2022

Télécharger 2. Atlas Bou PDF - 9,09 Mb - 09/12/2022

Télécharger 2. Atlas Combleux PDF - 0,50 Mb - 09/12/2022

Documents listés dans l’article

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