Enquête publique

Mis à jour le 17/01/2023
Enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Semoy et Saint-Jean de Braye

Durant 42 jours, du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus, une enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean de Braye a eu lieu en mairies de Semoy et Saint-Jean de Braye et au siège d’Orléans Métropole.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :