Enquête publique
Du vendredi 18 novembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon a eu lieu une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon.
Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :
Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les pièces du dossier d'enquête publique :
Les avis des services :
Télécharger Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles du 05 04 2022 - 2 PDF - 0,14 Mb - 09/11/2022
Télécharger Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles du 05 04 2022 PDF - 0,44 Mb - 09/11/2022
Télécharger Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,38 Mb - 09/11/2022
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