Enquête publique
Du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune d’Amilly a eu lieu une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Amilly.
Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :
Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les pièces du dossier d'enquête publique :
Télécharger avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,05 Mb - 28/10/2022
Télécharger avis de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,78 Mb - 28/10/2022
Télécharger avis du SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,35 Mb - 28/10/2022
Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, les observations déposées pendant l'enquête publique :
Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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