Enquête publique

Mis à jour le 22/12/2022
Enquête publique relative au projet d'aménagement d'une centrale photovoltaïque à Amilly

Du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune d’Amilly a eu lieu une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Amilly.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les pièces du dossier d'enquête publique :

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, les observations déposées pendant l'enquête publique :

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article