Télédéclaration 2024

Aide à la Télédéclaration 2024
La DDT Direction départementale des territoires propose une assistance téléphonique de type «hotline» à compter du mardi 02 avril 2024, pour répondre à des questions courtes, techniques ou réglementaires.

Pour chaque thématique (Telepac, DPB, MAEC-BIO, Pacage) le tableau ci-dessous regroupe les numéros de téléphone de la hotline et les adresses de messagerie électronique.

2024

Si toutefois les questions posées nécessitent de plus longues explications, des rendez-vous téléphoniques seront alors proposés sur une plage horaire fixée avec l'agent de la DDT. Dans une proportion limitée, des rendez-vous en présentiel pourront être attribués en priorité pour les exploitants éloignés de l’informatique et les nouveaux demandeurs.

Les dispositions réglementaires mises en œuvre avec la réforme de la PAC en 2023 continuent de s'appliquer en 2024. Des dérogations ont été accordées pour la campagne 2024, dont les modalités sont précisées dans l'article "Dérogations PAC 2024".

Pour effectuer votre déclaration, nous vous invitons à consulter les notices 2023 disponibles sur le site de Télépac et qui permettent de répondre à la plupart des questions qu'elles soient réglementaires ou relatives à la manipulation de l'outil.

Pour les aides MAEC et aides à l'agriculture biologique, il est rappelé qu'il convient d'effectuer en premier lieu et en totalité la déclaration portant sur les parcelles et leurs cultures au titre du RPG surfaces avant de compléter la partie spécifique au RPG MAEC ou BIO, puis de signer la télédéclaration lorsque ces deux volets sont bien complétés. Si vous avez besoin de consulter la DDT pour la première partie RPG Surfaces, contactez dans un premier temps les agents de la DDT chargés de l’accompagnement à Telepac, puis si nécessaire les agents spécialisés MAEC et/ou BIO

Articulation conditionnalité et Directive nitrate:

Pour les parcelles situées en zone vulnérable, le respect de la BCAE 6 se base les dispositions de la directive nitrate.

Également, la réglementation propre au programme d'action régional "Nitrates" peut présenter des points communs avec les BCAE. Néanmoins il convient de vérifier distinctement le respect des critères pour chacune de ces réglementations. Si vous avez des questions relatives à l'application de la directive nitrate en zone vulnérable, vous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique: Programme d'actions Directive Nitrates.

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