Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés du fait notamment du recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique (AB). Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d’urgence avec une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est mis en place afin d’apporter une aide de trésorerie forfaitaire de 3000 € aux exploitations les plus en difficulté.

Si vous considérez être dans une situation justifiant le bénéfice de cette aide, vous devez adresser avant le 31mai 2023une demande d’aide à la DDT Direction départementale des territoires par courrier (adresse postale : DDT de Loiret - Service agriculture - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS Cedex 1) à l’aide des formulaires ci-dessous accompagnés de toutes les pièces annexes demandées. L’instruction, la priorisation et l’identification des dossiers bénéficiaires de l’aide débuteront à compter de cette date.

Pour être éligible au dispositif, l’exploitation agricole doit :
- détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023, ou à défaut 2022 ;
- tirer au moins 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) en cours sur plus de 10 % de sa SAU ;
- ne pas avoir atteint son plafond pour les aides de minimis agricoles. Pour rappel, le plafond des aides de minimis est de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux successifs (l’exercice en cours et les 2 précédents). Par exemple, le crédit d’impôt bio et les exonérations de cotisations sociales comptent parmi les aides de minimis.

Afin de respecter le montant de l’enveloppe budgétaire disponible pour le Loiret, des critères de priorisation pourront être appliqués en complément des critères d’éligibilité. Seront notamment priorisées :
- les exploitations dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique ;
- celles qui n’ont pas bénéficié d’une aide au maintien de l’agriculture biologique (MAB) en 2022 ou d’une CAB sur plus de 10 % des surfaces ;
- les jeunes installés depuis moins de 5 ans.

Précision : l’aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux GAEC, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT par mail ( ddt-sadr@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 52 46 90).

À télécharger :

• le formulaire de demande d’aide au titre du fonds d’urgence Bio,
• le formulaire d’aides « de minimis ».