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2019 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2019

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 2 octobre 2019, et en cas de second tour, le mardi 15 octobre 2019.