RAA spécial n°45-2019-235 du 28 octobre 2019
Mis à jour le 28/10/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêtés de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais
- Arrêtés de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais