ARS-DD45
Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0011 modifiant l’arrêté n° « 2016-DD45-TARIFUPPS-0007 fixant la dotation globale de financement 2016 du CSAPA LA DESIRADE de l’association ESPACE » au titre de l’attribution des crédits non reconductibles pour l’année 2016:
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RAA
Recueil des Actes Administratifs 2016
PDF - 0,16 Mb - 05/12/2016