Création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

Mis à jour le 28/03/2024
Enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) préalable à la création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

En application de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023, une enquête publique conjointe de vingt-et-un jours consécutifs sera ouverte, du vendredi 24 novembre 2023 à partir de 9h30 jusqu’au jeudi 14 décembre 2023 à 17h30 inclus, préalable :

- à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE,

- à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire).

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de cette commune.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Parc des Courtils des Mauves à MEUNG-SUR-LOIRE ») :

Date de réception Courriel
Le 11/12/2023 à 12:18

Monsieur,

Le tracé originel du parcours pédestre au sein du parc des courtils des Mauves à Meung-sur-Loire est un besoin essentiel pour ces habitants. Souvent faite le dimanche en famille, cette promenade est un réel bol d'air et de nature, surtout en ces temps de bétonnisations à outrance.Permettre le passage complet sur ce tracé permettrait également d'entretenir le parc qui est parfois laissé à l'abandon par les propriétaires.

Bien cordialement

M. Cyril C.

Le 12/12/2023 à 10:39

Messieurs

Concernant le parcours pédestre des Courtils des Mauves à Meung-sur-Loire. Cette promenade est fréquente pour ma famille et enfants. Nous habitons le village de Saint-Ay tout proche.
En septembre j'ai fait découvrir cet écrin à 24 personnes de la région parisienne qui sont restées étonnées et ravies de cette richesse touristique de la ville de Meung-sur-Loire. Alors s'il vous plaît, gardez la beauté et la respiration naturelle de notre région et les facilités de cette promenade pédestre.
MERCI.

Maryse Y.

Le 13/12/2023 à 16:44

Quel dommage la fermeture de l'accès rue de la Batissière.La rando n'est plus en bordure des Mauves mais sur une route goudronnée.

En attente d'un retour à la nature.

Cordialement.

François V.

Le 13/12/2023 à 22:57

Monsieur le commissaire enquêteur,

C'est en tant que Présidente de la section "Randonnée pédestre" de l'Association sportive de Cléry, affiliée à la Fédération Française de Randonnée, et au nom des 90 adhérents de notre club que j'écris ce courriel.

Nous venons régulièrement randonner dans le parc des Mauves.
Nous avons pu constater le manque d'intérêt du détour imposé par la fermeture de ce passage dommageable au parcours "la promenade des Mauves et des moulins".
Le tracé d’origine plus court est en sous-bois, en bord de rivières et hors danger de la voirie.

Nous sommes favorables à la création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière.
Nous vous demandons de bien vouloir rendre un avis favorable à la demande d'expropriation présentée par la Mairie de Meung-sur-Loire pour permettre cet accès direct.

Nous vous remercions pour l'attention que vous apporterez à la lecture de nos arguments.

Nous vous prions d'accepter nos respectueuses salutations.

Sylviane B.-L.
pour le bureau de l'AAS-CléryRando

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établis le 10 janvier 2024, avec avis favorables, sans réserve, sur la DUP et sur son périmètre ainsi que sur l'emprise des aménagements prévus :

PIECES-JOINTES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

1) Arrêté de la préfète du 30/10/2023 portant ouverture de l'enquête publique :

2) Avis d'enquête publique :

3-1) Annonces légales parues dans la presse locale :

3-2) Certificats du maire d'affichage et de mise à disposition du dossier enquête publique :

4) Lettre de notification envoyée au propriétaire dans le cadre de l'enquête parcellaire :

5) Procès-verbal de synthèse des observations + 6 lettres d'observations et documents (L1 à L6) remis au commissaire enquêteur  :

5-1) Lettre L1, comportant 6 annexes, remise le 14/12/2023 par Mr Arnaud A. :

5-2) Lettre L2, sans annexe, du 14/12/2023, remise par Mr Denis A. :

5-3) Lettre L3, sans annexe, remise le 14/12/2023 par Mme Germaine A. :

5-4) Lettre L4, comportant 63 annexes, de Mme Marie-Noëlle A. :

Télécharger Annexe 06 - Parcours randonnée Rando IGN Institut national de l'information géographique et forestière PDF - 1,23 Mb - 01/02/2024

5-5) Lettre L5, sans annexe, du 13/12/2023, de Mme Christel T. :

5-6) Lettre L6, comportant 11 annexes, de Mme Nadine N. :

6) Mémoire en réponse de la ville de Meung-s-Loire, comportant 2 annexes :

Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 déclarant d'utilité publique, au profit de la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE les travaux de création et d'aménagement d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière sur le territoire de sa communes :

Annexes à l’arrêté préfectoral du 28 mars 2024 :

Annexe 1 : Plan général des travaux

Page de garde :

Plan :

Annexe 2 : Exposé des motifs et considérations justifiant l’intérêt général et l’utilité publique de l’opération :

Documents listés dans l’article