Réglementation relatif au brûlage en air libre, feux de plein air et certaines activités à risque

Mis à jour le 24/07/2023
Réglementation des brûlages à l'air libre des déchets verts et des feux de plein air

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, de par leur combustion peu performante, nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’importante émission de substances polluantes, dont des gaz et des particules.

Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l’origine de troubles de voisinage et peut être la cause de propagation d’incendies.

Un nouvel arrêté (signé le 8 décembre 2022) réglemente le brûlage à l’air libre, les feux de plein air, et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret. Il abroge l’arrêté précédent datant de 2017.

L’arrêté expose le cadre juridique applicable aux dérogations possibles de brûlage des végétaux, et cadre, en particulier les pratiques agricoles et de gestion forestière en période de forte sécheresse.

Parmi les nouveautés, l’arrêté de 2022 introduit notamment les mesures suivantes :

  • un rappel de la réglementation,
  • un formulaire unique de demande de dérogation,
  • un guichet unique...

Vous pouvez télécharger l'arrêté et ses annexes, ci-dessous :

Télécharger Arrêté préfectoral du 08 décembre 2022 PDF - 1,24 Mb - 12/12/2022
Télécharger Annexe 1 : Formulaire unique de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets et résidus verts ODT - 0,05 Mb - 12/12/2022
Télécharger Annexe 2 : Tableau synoptique PDF - 0,07 Mb - 12/12/2022

Des plaquettes et notes d'information du public sont consultables ci-dessous :

Télécharger panneau 1 branchage incendie_11_01_23 PDF - 2,89 Mb - 14/06/2023
Télécharger panneau_2_dispositions_générales PDF - 3,19 Mb - 14/06/2023
Télécharger lette info agricole n44_mai2023 PDF - 1,37 Mb - 14/06/2023
Télécharger Note_feux_camps_veillee_table_feu PDF - 0,03 Mb - 24/07/2023

Pour consulter l'indice opérationnel (IRO) feu de forêt en saison, utiliser le lien ci-dessous:

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Risques/Risques-Naturels/Prevention-des-incendies-de-vegetations