EUROVIA GRANDS TRAVAUX à BRICY (autorisation temporaire)

Mis à jour le 19/06/2019

Autorisation temporaire

Demande d'autorisation temporaire présentée par la société EUROVIA GRANDS TRAVAUX pour l'implantation, pour une durée de 6 mois, renouvelable 1 fois, d'une usine d'enrobage à chaud mobile à BRICY, sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy, dans le cadre des travaux de réfection de la plateforme aéronautique de la base aérienne 123.

En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier du pétitionnaire fera l'objet d'une participation du public par voie électronique du 1er au 15 avril 2019 inclus, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous.

Télécharger AVIS PDF - 0,06 Mb - 25/03/2019

Dossier de demande d'autorisation

Télécharger Note de présentation non technique BRICY PDF - 1,14 Mb - 25/03/2019
Télécharger Résumé Non Technique dangers BRICY PDF - 0,54 Mb - 25/03/2019
Télécharger Résumé Non Technique incidences BRICY PDF - 1,31 Mb - 25/03/2019
Télécharger Segment 001 de BRICY_DDAE ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement TSM25M COMPLET PDF - 26,68 Mb - 26/03/2019
Télécharger Segment 002 de BRICY_DDAE ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement TSM25M COMPLET PDF - 36,75 Mb - 26/03/2019
Télécharger Segment 003 de BRICY_DDAE ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement TSM25M COMPLET PDF - 14,36 Mb - 26/03/2019

Bilan de la consultation du public : aucune observation/question n'a été formulée

Arrêté ministériel du 4 juin 2019 autorisant la société EUROVIA GRANDS TRAVAUX à exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud au sein de la base aérienne 123 (BA 123) d'ORLEANS-BRICY sur le territoire de la commune de BRICY

Télécharger AM d'autorisation PDF - 2,34 Mb - 19/06/2019