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  • SUEZ RV ENERGIE à AMILLY
  • TRADIVAL à FLEURY LES AUBRAIS
  • XPO LOGISTICS ARTENAY

CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT (SARL) à CORQUILLEROY et PANNES

Mise à jour le 29/06/2016
 
 

Autorisation

La SARLSociété à responsabilité limitée CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes de CORQUILLEROY et PANNES, parc d’activités de Chaumont.

Une enquête publique se déroulera du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus dans les mairies de CORQUILLEROY et PANNES.

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE VOLET A ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE VOLET EPANDAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> RAPPORT CE LISTE DES ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 2 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 3 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 6 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> CONCLUSIONS CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision finale

> RAPPORT INSPECTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP AUTORISATION DU 27 06 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

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  • sauvegarder le fichier > RESUME NON TECHNIQUE VOLET A ICPE - format : PDF - 3,73 Mb - 24/11/2015
  • sauvegarder le fichier > RESUME NON TECHNIQUE VOLET EPANDAGE - format : PDF - 0,30 Mb - 24/11/2015
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE - format : PDF - 0,17 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE LISTE DES ANNEXES - format : PDF - 0,02 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 1 - format : PDF - 0,03 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 2 - format : PDF - 0,24 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 2 BIS - format : PDF - 0,05 Mb - 18/02/2016
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  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 3 BIS - format : PDF - 0,27 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 4 - format : PDF - 0,40 Mb - 18/02/2016
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  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 7 - format : PDF - 0,54 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CE ANNEXE 8 - format : PDF - 0,42 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > CONCLUSIONS CE - format : PDF - 0,05 Mb - 18/02/2016
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT INSPECTEUR - format : PDF - 0,55 Mb - 29/06/2016
  • sauvegarder le fichier > AP AUTORISATION DU 27 06 2016 - format : PDF - 0,67 Mb - 29/06/2016
 
 
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