FM FRANCE/FM LOGISTIC à SAINT-CYR-EN-VAL - 2022

Mis à jour le 23/06/2022

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement présentée par la société FM FRANCE en vue de la réalisation d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-EN-VAL.

Cette demande fera l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 15 février au 14 mars 2022 inclus, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

Dossier

ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Enregistrement (1).pdf" target="_blank"> Télécharger SCV_Courrier accompagnement dossier FM Logistic ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Enregistrement (1) PDF - 0,67 Mb - 19/01/2022

1 - Demande

2 - Descriptif

3 - Plans

4 -Bilan de conformité

5 - Compatibilité urbanisme

Télécharger OAP _ PLU Plan local d'urbanisme _20_ANN DIVERSES-pieces ecrites PDF - 12,98 Mb - 19/01/2022

6 Compatibilité plans et programmes

7 - Remise en état

8 - Capacité financière

9 - Annexes

1 - Notes FLUMILOG

Cellules seules

C1

C2

C3A C3B

3a

3b

C4

C5

Propagation

2 - Guides pompier photovoltaïque

3 - Fiches D9 et D9A

4 - Justificatif PC

5 - Décisions cas par cas

6 - Autorisation rejet bassin de la planche

7 - Dispositions constructives

Télécharger Bureaux accolés aux cellules note INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques PDF - 0,64 Mb - 19/01/2022

8 - Plan de division cadastral

9 - Tableau d'organisation de stockage

10 - Attestation de levée des contraintes archéologiques

11 - Extrait cahier des charges techniques particulières - panneaux sandwich

12 - Etude paysagère

13 - Défrichement

14 - Dévoiement canalisation gaz

Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement _ EDD St Cyr en Val PDF - 0,32 Mb - 19/01/2022

Etude de danger GRDF

15 - Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours 45

SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1).pdf" target="_blank"> Télécharger Annexe _ Réponse FM LOGISTIC préconnisation SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1) PDF - 0,58 Mb - 19/01/2022
Télécharger SCV_ Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,15 Mb - 19/01/2022

Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant enregistrement d'un entrepôt couvert et d'activités de stockage de liquides inflammable de catégorie 2 ou 3

Documents listés dans l’article