Enquête publique CO'Met

Mis à jour le 06/01/2020
Projet CO’Met pour la création d’un complexe socio-culturel et sportif et d’une aire événementielle sur le territoire des communes d’Orléans, Olivet et Fleury les Aubrais

Il a été procédé du vendredi 8 mars 2019 à 9 h 00 au mardi 09 avril 2019 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes d’Orléans, d’Olivet et de Fleury les Aubrais à une enquête publique unique portant sur :
- la demande d'autorisation environnementale relative au Projet CO’Met pour la création d’un complexe socio-culturel et sportif et d’une aire événementielle sur le territoire des communes d’Orléans, Olivet et Fleury les Aubrais, conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II parties législative et réglementaire du Code de l'Environnement
- au permis de construire et permis d’aménager pour la construction d’un grand équipement public composé de trois bâtiments : salle sportive, parc d’expositions et palais des congrès sur la commune d’Orléans, et du réaménagement de l’aire de stationnement (Parking des Montées) en lien avec le permis de construire relatif à la construction du grand équipement public (CO’Met),
- la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune d’Orléans par le moyen d’une déclaration de projet

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'avis d'enquête publique :

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'avis de l'autorité environnementale et les pièces du dossier d'enquête publique :

La réponse à l'avis de l'autorité environnementale et ses annexes :

Le dossier d'autorisation environnementale et de mise en compatibilité du Document d'urbanisme d'Orléans :

Le dossier de permis d'aménager :

Le dossier de permis de construire :

Pièce graphique :

Pièces écrites :

Attestations de propriété :

Autres pièces :

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

Documents listés dans l’article