DCLA - BAU - Forages d'eau potable commune de La Chapelle Saint Mesmin

Mis à jour le 06/11/2015
Instauration des périmètres de protection des captages de La Chapelle Saint Mesmin

Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages communaux « Auvernais » et « Gouffault » situés à La Chapelle Saint-Mesmin et appartenant à la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et, autorisant l’exploitation et l’utilisation de l’eau desdits forages à des fins de consommation humaine.

04 novembre 2015

Télécharger Arrêté PPC La Chapelle St Mesmin pour RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,11 Mb - 06/11/2015