DCLA - BAU - Forages d'eau potable commune de La Chapelle Saint Mesmin
Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages communaux « Auvernais » et « Gouffault » situés à La Chapelle Saint-Mesmin et appartenant à la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et, autorisant l’exploitation et l’utilisation de l’eau desdits forages à des fins de consommation humaine.
04 novembre 2015