RAA spécial n°45-2019-240 du 5 novembre 2019

Mis à jour le 05/11/2019
DRFIP :
- Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents du pôle pilotage et ressources
Télécharger RAA Recueil des Actes Administratifs spécial 45-2019-240 du 5 novembre 2019 - DRFIP - Délégation ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques PDF - 0,09 Mb - 05/11/2019