DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 7 avril 2016

Mis à jour le 07/04/2016
Arrêté du 7 avril 2016 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de ramassage des élèves du collège de Trainou

Ci-joint arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de ramassage des élèves du collège de Trainou

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