Formulaires ICPE

Canicule : alerte orange dans le Loiret et déclenchement du niveau 3 du plan canicule

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Elevage de chiens

 
 

Formulaire

Toute personne qui se propose d’ouvrir un établissement dont l’activité est mentionnée à l’article L 214-6 du Code Rural (élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc... ) comprenant de 10 à 50 chiens, ou toute personne qui souhaite détenir plus de 9 chiens, à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que les foires, expositions ou démonstrations canines doit adresser une déclaration écrite au Préfet.

Formulaire de déclaration au titre des installations classées détenant de 10 à 50 chiens

Notice de renseignement et pièces à produire pour un dossier de déclaration d’élevage, vente, garde, fourrières... de chiens