Les espèces

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Les espèces protégées

 
 

La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l’état de conservation des espèces les plus menacées.

A cet effet, à l’image de différentes dispositions internationales et communautaires, l’article L. 411-1 du Code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.

Concernant ces espèces, il est notamment interdit de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser. Ces interdictions peuvent s'étendre aux habitats des espèces protégées pour lesquelles la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d'altération. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévus à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

L’application de cette réglementation demande beaucoup d’attention dans la mesure où elle vise à s’assurer qu’aucun projet ou activité ne viendra perturber l’état de conservation des espèces concernées.

Flore protégée en région Centre-Val de Loire

Faune protégée en région Centre-Val de Loire

Dérogations espèces protégées

Conformément au code de l’environnement (articles L.411-1 et R.411-1 à R411-5), les arrêtés ministériels imposent des mesures de protection de nombreuses espèces de la faune et de la flore sauvages en raison d’un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine biologique.

L’article L411-2 du code de l’environnement prévoit que l’on puisse déroger aux dispositions prises pour la protection des espèces susmentionnées à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
La procédure de dérogation est consultable sur le site de DREAL Centre Val de Loire 

Focus sur le grand cormoran

cormoran

Le développement des populations de grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis) entraînant des dommages piscicoles importants sur la Loire et les étangs de pisciculture extensive, il est procédé annuellement à des campagnes de tirs se déroulant de l’ouverture de la chasse au gibier d’eau jusqu’à la fermeture de la chasse avec une possibilité d’extension jusqu’au 30 avril dans le cas d’alevinages tardifs.

Ces tirs sont encadrés par l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans. Un second arrêté ministériel fixe les quotas départementaux annuellement.

Les demandes de régulation du grand cormoran sont à adresser à la direction départementale des territoires qui délivre des autorisations de tirs individuelles :

- Cas des étangs de pisciculture : fin juillet, le propriétaire ou ayant-droit sollicite l’autorisation de tirs à l’aide de l’imprimé ci-dessous en joignant, pour les premières demandes, un plan de localisation du plan d’eau. Pour être autorisé, le plan d’eau faisant l’objet des tirs doit être en eau close et avoir une activité de piscicultures.

- Cas de la Loire : les tirs sur la Loire font l’objet d’une autorisation spécifique et sont coordonnés par la louveterie.

L'arrêté préfectoral relatif à la régulation du grand cormoran pour les saisons 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 a été signé le 1er aout 2019.

> AP_cormoran20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Le formulaire de demande de régulation du grand cormoran  concerne les trois saisons à venir :

> for-demande_régulation19-22-190510 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour tout renseignement contacter la Direction Départementale des Territoires du Loiret, service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.