Les autorisations d'occupation temporaire

 

Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) sont signées avec différents pétitionnaires qui utilisent le domaine public fluvial. Elles formalisent une redevance d'occupation, hormis lorsque l'intérêt général est démontré. Les A.O.T autorisent la jouissance d'un espace du DPF par un tiers. L’État reste propriétaire.

  • les particuliers
  • le conservatoire
  • CNPE Dampierre,
  • ...

Carte de vigilance des crues

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