Protection des aires d'alimentation de captage d'eau potable

Procédure

 

L’AAC est définie comme étant l'ensemble des surfaces contribuant à l'alimentation du captage par infiltration et par ruissellement. En d'autres termes, l’AAC correspond à l'ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir au captage.

La démarche AAC se déroule en deux grandes phases :

1. Délimitation de l’AAC et cartographie de la vulnérabilité intrinsèque à partir :

- d'un recueil de données existantes,

- d'une étude hydrogéologique.

2. Définition des zones de protection et élaboration du programme d’actions basées sur :

- la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions d’origine agricole et non agricole, ainsi qu’un diagnostic socio-économique,

- la définition des zones de protection résultant du croisement des diagnostics avec la cartographie de la vulnérabilité.

La première phase est clôturée par la mise en place d’un arrêté préfectoral portant sur la délimitation de l’AAC après participation du public, et avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, de la chambre départementale d’agriculture et, le cas échéant, de la commission locale de l’eau.

Concertation :

Un comité de pilotage (COPIL) regroupant l’ensemble des partenaires concernés par la problématique de pollution diffuse est mis en place. Ce comité de pilotage est présidé par le maître d’ouvrage qui est généralement la collectivité en charge de l’eau potable. Il se réunit pour piloter toutes les phases du projet, du recueil des données existantes à la mise en œuvre et au suivi du programme d’actions. La composition du COPIL est évolutive au cours de la procédure en fonction des différents enjeux abordés lors de la démarche AAC. Lors des réunions, chaque membre peut soumettre un avis sur la procédure et les résultats obtenus.

Des réunions d’informations publiques sont organisées au cours de la démarche pour informer localement tous les acteurs concernés.

Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

Site internet