Application de la Directive Nitrates

Zones vulnérables

 

La directive « nitrates » impose aux États-membres de désigner comme vulnérables toutes les zones connues où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être du fait des apports de nitrates d’origine agricole.

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines qui sont généralement revues tous les quatre ans.

Au travers de multiples recours et contentieux, les révisions des zones vulnérables ont été nombreuses ces dernières années.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur dans le Loiret :

> Zones d'actions renforcées du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

correspondent aux arrêtés suivants :

  • Bassin Seine-Normandie

L’arrêté 2012355-0002 du 20 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands a été annulé le 24 février 2018. Depuis, un nouvel arrêté de désignation a été signé le 2 juillet 2018 : il désigne 138 communes en zone vulnérable en complément des communes classées initialement en 2007 et de celles classées en 2015. On retiendra que toutes les communes du bassin Seine-Normandie situées dans le Loiret sont classées en zone vulnérable depuis 2007 (ou avant : 1994 et 2002).

Arrêté IDF n°2018-07-02-005 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands :

> Seine-Normandie_AP-2018-07-02-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Complément portant sur les arrêtés mentionnés dans l’arrêté en vigueur ci-dessus :

  • arrêté 2007-1635 du 1er octobre 2007

> AP_SN_2007-1635_delimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP_SN_2007-1635_delimitation_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • arrêté 2015049-0001 du 13 mars 2015 et 2015-155-14 du 04 juin 2015

> AP_SN_2015049-0001_designation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> AP_SN_2015-155-14_delimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  • Bassin Loire-Bretagne

Arrêté 17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne

> arrete_designation_17.014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté 17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne

> arrete_delimitation_17.018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62 ou à l'adresse suivante ddt-seef@loiret.gouv.fr

Carte de vigilance des crues

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