Application de la Directive Nitrates

Programmes d'actions directives nitrates

 

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-82 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Dans les zones vulnérables, un programme d’actions s’applique.

Le sixième programme d’actions remplace le cinquième programme d’actions à l’issue du réexamen quadriennal qui a eu lieu en 2017. Il ne diffère de ce dernier que par la mise à jour du programme d'action national (stockage au champ des effluents d'élevage, notion de couvert végétal permanent,...) et par la mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées, conformément aux conclusions du groupe régional d'expertise nitrates.

Pour le département du Loiret, s’appliquent :

- un programme d’actions national, qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises : arrêté du 19 décembre 2011 modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017 et du 26 décembre 2018;

-  un programme d’actions régional, qui précise de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié le 23 juillet 2018.

A ce titre, vous pouvez consulter ici le document consolidé des versions en vigueur du plan d'action national et du plan d'action régional ainsi que les zones d'actions renforcées du Loiret :

> PAN-PAR_consolide_vDREAL_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Zones d'actions renforcées du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- un arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée. Mis à jour chaque année en sortie d'hiver, il est pris en application du programme d’actions national et précise les modalités de calcul, à la parcelle, des apports d’azote :

> Arrêté du 11 février 2020 complétant les arrêtés de 2018 et 2019 listés ci-après - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Arrêté du 20 février 2019, modifiant l’arrêté du 23 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • > Arrêté du 23 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,33 Mb

     
  • > Document consolidant l'arrêté initial du 23/01/2018 avec l'arrêté modificatif du 20/02/019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,20 Mb

Pour vous aider dans l’application des recommandations des programmes d’actions, plusieurs outils sont à votre disposition :

  • > Synthèse nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Questions-réponses programme d’action national, programme d’action régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Moyenne des reliquats azotés : février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • > Mémo « analyses » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Gestion des couverts en inter-culture et des surfaces d’intérêt écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Modèles de plan prévisionnel de fumure et de cahier d’enregistrement des pratiques - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Un formulaire de déclaration est également disponible :

  • > Déclaration de gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Des informations complémentaires portant sur les programmes d’actions nitrates sont disponibles sur le site de la DREAL  

Pour tout autre renseignement, vous pouvez également contacter le service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62 ou à l’adresse suivante : ddt-seef@loiret.gouv.fr

Carte de vigilance des crues

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