Piégeage

 

Les modalités d'exercice du piégeage sont précisées dans l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement :

> Arrêté du 29 janvier 2007 consolidé au 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Déclaration triennale de piégeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Carte de vigilance des crues

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