Indemnisation de dégâts de grand gibier aux cultures

 

Les agriculteurs qui constatent des dégâts sur leurs cultures avertissent la Fédération Départementale des Chasseurs afin de déposer une déclaration de dégâts.

Un expert désigné par la Fédération Départementale des Chasseurs estime sur place la surface endommagée et le rendement réel de la culture.

Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs propose ensuite une indemnisation au réclamant sur la base du rapport de l'estimateur et sur la base du barème établi après avis de la sous-commission spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux dégâts de gibier.

Pour tout renseignement complémentaire contacter le Service Eau, Environnement et Forêt de la DDT  (poste 02 38 52 48 65)

Derniers barèmes à télécharger :

> maïs, tournesol, betteraves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> remise en état des prairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> céréales à paille, oléagineux et protéagineux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> semences fourragères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Carte de vigilance des crues

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