Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

2019 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

 
 
2019 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 2 octobre 2019, et en cas de second tour, le mardi 15 octobre 2019.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal.Huit postes sont à pourvoir.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> COMMUNIQUE PRESSE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> arrêté portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L'arrêté préfectoral modifié portant convocation des électeurs:

> Arrêté modificatif convoquant électeurs Trib Com ORLEANS 2019 RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La liste des candidats :

> Liste des candidats 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les résultats :

> Résultat du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb