CBS (Cartes de bruit stratégiques)

La directive fixe l'élaboration de CBS Carte de bruit stratégique, destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

Les CBS représentent les niveaux de bruit, dénombrent la population exposée, quantifient les nuisances et permettent ainsi l'élaboration de plans d’action (préservation des zones calmes).

Elles sont composées :

     - de documents graphiques pour les infrastructures terrestres,

     - d'une estimation du nombres de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit

     - d'un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Elle sont établies avec deux indicateurs recommandés au niveau européen : Lden (niveau sonore durant la journée) et Ln (niveau sonore durant la nuit), exprimés en décibels pondérés A, soit dB(A).

Les autorités compétentes pour leur réalisation :

      - la DDT 45 sous l'autorité du Préfet du Loiret pour les ITT routières et ferroviaires,

      - l'EPCI (Métropole d'Orléans) pour les voiries communales et communautaires.

Elles sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans et doivent être publiées par arrêté préfectoral.

Pour la 4ème échéance, sont concernées les ITT Infrastructures de transport terrestre dont le trafic annuel est de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

Pour information, les PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement sont élaborés et publiés un an après les CBS Carte de bruit stratégique.

Elles n’emportent pas de mesures obligatoires, contrairement aux cartes de classement sonoreElles doivent être interprétées comme une évaluation du bruit et non pas comme une situation réelle.

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