Réglementations thermiques
La politique énergétique de la France s'articule autour de 3 axes majeurs : la réglementation, la sensibilisation et l'incitation
Les réglementations thermiques
Les réglementations dans le neuf :
La RE 2020 est applicable (date de dépôt de demande de PC) depuis le :
- 01/01/22 pour les logements ;
- 01/07/22 pour les bureaux et enseignements (primaire secondaire) ;
- 01/01/23 pour les constructions et extensions de petites surfaces.
À venir au 01/07/2023 pour les constructions temporaires
Les réglementations dans l’existant :
La réglementation à prendre en compte est déterminée par la superficie, l'âge de la construction et le coût des travaux :RT globale ou RT « élément par élément »