Ressortissants étrangers

 

Direction des migrations et de l'intégration

 
Adresse physique :
 
 
Pour nous écrire :
(Adresse postale)
 
  
Direction des migrations et de l'intégration
rue St-Pierre Lentin
45042 ORLEANS Cedex1
 
  
Direction des migrations et de l'intégration
181, rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1
 

 

                      Crise sanitaire du Covid19 et reprise d'activité :
       adaptation des mesures destinées aux ressortissants étrangers
 

À compter du 11 mai 2020, l’accueil des usagers étrangers de la préfecture du Loiret sera progressivement réouvert.
Toutefois, celui-ci se fera sur convocation uniquement (convocation SPADA pour l’asile et SMS pour délivrance de titre de séjour).

 • J’ai reçu une convocation :

       · J’ai reçu une convocation pour une demande d’asile (GUDA)

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies de leur convocation et se présenter à l’heure indiquée.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

       · J’ai reçu une convocation pour une demande d’asile (DUBLIN)

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies de leur convocation et se présenter à l’heure indiquée.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

       · J’ai reçu un SMS pour retirer un titre de séjour

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies :
- de leur convocation,
- de leur passeport en cours de validité,
- de leur ancien titre de séjour,
- de leur récépissé,
- du timbre fiscal mentionné dans le SMS reçu.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

 
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 Horaire de passage à l'accueil
 Suite au SMS reçu, pensez à télécharger et à consulter le calendrier ci-dessous
 pour connaître votre horaire de passage.

> planning de remise des titres de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 • Je n’ai pas reçu de convocation :

Les rendez-vous de première demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour, et échanges de permis étrangers sont annulés et restent suspendus à ce stade.


           Prolongation automatique de certains documents de séjour
 

Par ordonnances n°2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020, la validité des documents de séjour qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont prolongés.

• Prolongation de 6 mois pour:
    - les visas de long séjour,
    - les titres de séjour,
    - les autorisations provisoires de séjour,
    - les récépissés de demande de titre de séjour.

 • Prolongation de 3 mois pour :
    - les attestations de demande d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin 2020

Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucun passage en préfecture.

Attention : les visas de court séjour ne bénéficient pas de ces mesures

En pareil cas, vous êtes invité(e) à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre État de résidence habituelle.
Si votre visa de court séjour est sur le point d’expirer, ou si vous êtes ressortissant de pays exemptés de visa Schengen dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse : pref- etrangers@loiret.gouv.fr .
Dans des cas d’urgence justifiés, une prolongation de visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pourra être réalisée.

                           Documents de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin

Deux ordonnances  n°2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai.
 
Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
 
Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne.
Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
 
Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.


                                          Consignes spécifiques
 

 • Concernant la délivrance des passeports talent :

Une boîte mail dédiée sera prochainement mise à disposition pour le dépôt des demandes de passeports talent.
Vous êtes invité(e) à consulter cette page fréquemment actualisée.

 • Concernant les échanges de permis de conduire étrangers :

Les ressortissants d’un pays n’appartenant ni à l’Union Européenne, ni à l’Espace économique européen et souhaitant demander l’échange d’un permis de conduire et possédant un visa long séjour valant titre de séjour ou un premier titre de séjour peuvent déposer leur dossier à partir du 18 mai 2020 par voie postale à l’adresse :

Préfecture du Loiret
Direction des Migrations et de l’Intégration
Echange de permis de conduire étranger
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1

 • Concernant la délivrance des autorisations de travail :

       · S’agissant des travailleurs saisonniers :

Les contrats en cours ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de travail peuvent être renouvelés.
En lieu et place du dossier de demande d’AT, l’employeur doit pour cela transmettre par mail à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi territorialement compétente une copie :
- du renouvellement de contrat,
- de l’autorisation de travail
- du titre de séjour saisonnier de l’employé.

Pour les contrats avec un nouvel employeur, les demandes d’autorisation de travail sont adressées de manière dématérialisée à la DIRECCTE, avec le seuil feuillet 1 du CERFA 15186*03 rempli, sans les autres pièces justificatives.

Les recrutements en introduction (premier contrat de travail donnant accès à la carte de séjour « travailleur saisonnier ») sont suspendus à ce stade.

       · S’agissant d’autres situations nécessitant des autorisations provisoires de travail (APT) :

Les mêmes facilités sont accordées pour :

1) les étudiants travaillant plus de 964h par an ainsi que pour les demandeurs d’asile titulaires d’une attestation de demande d’asile depuis plus de 6 mois, les APT déjà accordées peuvent être prolongées de 3 mois.
Pour cela, l’employeur adresse par mail à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi une copie :
- du renouvellement du contrat de travail,
- du titre de séjour (ou attestation de demande d’asile)
- de l’APT obtenue pour le contrat initial.

2) les travailleurs temporaires dont le contrat de travail arrive à échéance et qui bénéficient de la prolongation de durée de validité de 3 mois de leur titre de séjour peuvent bénéficier d’une prolongation de l’autorisation de travail initialement accordée pour une durée maximale de 3 mois, selon la même procédure que les APT.

3) les ressortissants déjà présents sur le territoire, détenteurs d’un titre de séjour n’autorisant pas, par nature, une activité salariée, pourront conclure un contrat de travail de 3 mois maximum.
L’employeur doit solliciter une autorisation de travail selon la même procédure simplifiée.

       · S’agissant des médecins étrangers :

Les praticiens attachés associés et les assistants spécialisés associés bénéficiant de la prolongation de 3 mois de leur titre de séjour expiré entre le 16 mars et le 15 mai peuvent bénéficier de la prolongation du contrat pour 3 mois conformément à la procédure décrite pour les APT.

Il en va de même pour les personnes faisant fonction d’interne (FFI).

Concernant les stagiaires associés, la prolongation de 3 mois de la validité des titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai permet de poursuivre l’activité à condition que la durée de stage ne dépasse pas 24 mois au total, et 12 mois dans un même établissement.

 • Concernant les démarches liées à une demande d'asile

Les modalités de renouvellement des attestations de demande d’asile sont disponibles sur la fiche ci-dessous, à télécharger dans le version souhaitée (français, anglais ou arabe).

> fiche d'information - renouvellement attestation asile FRANCAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> fiche d'information - renouvellement attestation asile ANGLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> fiche d'information - renouvellement attestation asile ARABE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour toute autre question liée à la demande d’asile, vous pouvez contacter directement la boite
pref-asile-centre@loiret.gouv.fr

demandeurs d’asile en procédure Dublin :
Les renouvellements des attestations de demandeurs d’asile en procédure Dublin au Pôle Régional Dublin ne se feront que sur convocation.
Vous êtes invité(e) à adresser une demande de rendez-vous sur la boite pref-pole-regional-dublin@loiret.gouv.fr


 

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Consultez notre foire aux questions pour retrouver les réponses aux questions les plus fréquentes et vous permettre d'obtenir un premier niveau de réponse dans l'attente de la ré-ouverture de l'accueil du public.