Ressortissants étrangers

 

Direction des migrations et de l'intégration

 
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Direction des migrations et de l'intégration
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45042 ORLEANS Cedex1
 
  
Direction des migrations et de l'intégration
181, rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1
 

 

convoc

 


                   Réouverture progressive de la délivrance de titres
 

 
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
 

 


                      Crise sanitaire du Covid19 et reprise d'activité :
       adaptation des mesures destinées aux ressortissants étrangers
 

À compter du 11 mai 2020, l’accueil des usagers étrangers de la préfecture du Loiret sera progressivement réouvert.
Toutefois, celui-ci se fera sur convocation uniquement (convocation SPADA pour l’asile et SMS pour délivrance de titre de séjour).

 • J’ai reçu une convocation :

       · J’ai reçu une convocation pour une demande d’asile (GUDA)

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies de leur convocation et se présenter à l’heure indiquée.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

       · J’ai reçu une convocation pour une demande d’asile (DUBLIN)

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies de leur convocation et se présenter à l’heure indiquée.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

       · J’ai reçu un SMS pour retirer un titre de séjour

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies :
- de leur convocation,
- de leur passeport en cours de validité,
- de leur ancien titre de séjour,
- de leur récépissé,
- du timbre fiscal mentionné dans le SMS reçu.

Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de :
- se présenter seules, lorsque cela est possible,
- porter un masque,
- se munir d’un stylo personnel.

 • Je n’ai pas reçu de convocation :

Les rendez-vous de première demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour, et échanges de permis étrangers sont annulés et restent suspendus à ce stade.


                                Mise en place de démarches en ligne
 

                    Pour solliciter :
 
                    • une demande de renouvellement de récépissé
                    • une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
                    • une demande de changement d’adresse
                    • une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
 
Vous devez déposer un demande via le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante :
                                             http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
 
Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction.
 
Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.
 
Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté(e) par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.
 
Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.
 


                    Pour solliciter :
 
                    • une 1ère demande de titre pour étudiant algérien
                    • une 1ère demande de titre pour mineur devenu majeur
                    • une 1ère demande de titre pour bénéficiaire d'une protection internationale
                    • le renouvellement d'un titre pour étudiant
 
Vous êtes invité(e) à compléter le formulaire ci-dessous :
                                https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-etrangers
 
Une fois votre demande étudiée, vous serez contacté(e) par la préfecture pour enregistrer votre demande.
 


             Prolongation automatique de certains documents de séjour
 

 1. Prolongations liées à la crise sanitaire du Covid-19

Deux ordonnances n° 2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 ont prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, prolonge les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt.

Cette prolongation vous permet, le cas échéant et pendant ces 6 mois supplémentaires : 
 • de travailler et de bénéficier de l’ensemble de vos droits sociaux 
 • d'entrer dans l'espace Schengen pour revenir en France.

Vous pouvez télécharger à l'adresse suivante un document récapitulatif qui pourra être présenté à toute personne vous demandant de justifier la prolongation de votre titre (employeur, organismes sociaux, transports)  :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, quant à elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Attention : les visas de court séjour ne bénéficient pas de ces mesures

En pareil cas, vous êtes invité(e) à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre État de résidence habituelle.
 
Si votre visa de court séjour est sur le point d’expirer, ou si vous êtes ressortissant de pays exemptés de visa Schengen dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse : pref- etrangers@loiret.gouv.fr .
 
Dans des cas d’urgence justifiés, une prolongation de visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pourra être réalisée.

2. Prolongations de droit commun

Pour rappel, conformément à l'article L 311-4 du CESEDA, sont valables durant 3 mois après leur date d'expiration les titres suivants :
 
 • la carte de résident de 10 ans
 • la carte de séjour pluriannuelle 4 ans prévue à l'article L 313-18 du CESEDA
 • les titres de séjour d'une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement.
 
Pendant cette période, les personnes concernées conservent l'intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d'exercer une activité professionnelle.


                                       Vous avez une question ?
 

Consultez notre foire aux questions pour retrouver les réponses aux questions les plus fréquentes et vous permettre d'obtenir un premier niveau de réponse dans l'attente de la ré-ouverture de l'accueil du public.

 

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