Fêtes du 14 juillet : usage des artifices de divertissement et de transport de carburant règlementé

Mis à jour le 10/07/2020
Le préfet a pris des mesures pour l'ensemble des communes du Loiret.

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des fêtes du 14 juillet 2020, le préfet du Loiret prend des mesures pour réglementer sur l'ensemble des communes du Loiret, l’usage, la vente, le transport des artifices de divertissement ainsi que l’achat, l’enlèvement et le transport de tout combustible, gaz inflammables, carburant, par jerricans ou récipients divers et portables.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés, sont interdits :

du lundi 13 juillet 2020 à 8h au mercredi 15 juillet 2020 à 8h :

  • l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci ;
  • le transport d’artifices de divertissement dans les transports publics collectifs ;
  • la vente d’artifices de divertissement sur la voie publique ;

La vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3, des fusées F3.

du dimanche 12 juillet à 18h au mercredi 15 juillet 2020 à 8h :

  • l'achat et la vente au détail, l'enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables.

Les contrevenants aux mesures prescrites s'exposent à une amende de 1 500 euros.