Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour deux communes du Loiret

Mis à jour le 13/03/2020
Il s'agit des communes de BRIARRES-SUR-ESSONNE et DIMANCHEVILLE

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour 2 communes du Loiret

Par arrêté du 3 mars 2020 paru au journal officiel le 13 mars 2020 l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, a été prononcé du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes suivantes :

  • BRIARRES-SUR-ESSONNE
  • DIMANCHEVILLE

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.