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3962 résultat(s)
DCLA - BRC Arrêté modificatif commission de réforme agents des collectivités non affiliées au CGFPT
Mis à jour le 04/05/2015
Préfète
du Loiret
DCLA - BRC Arrêté nomination d'un régisseur d'Etat de la police rurale de Bellegarde du Loiret
Mis à jour le 04/05/2015
Préfète
du Loiret
DCLA - BRC Arrêté institution d’une régie de recettes de la police rurale Bellegarde du Loiret
Mis à jour le 04/05/2015
Préfète
du Loiret
DCLA - BFL Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014283-0002 du 10 octobre 2014 (CDIDL) du Loiret
Mis à jour le 04/05/2015
Préfète
du Loiret
DCLA - BFL Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014283-0001 du 10 octobre 2014 (CDVLLP) du Loiret
Mis à jour le 04/05/2015
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du Loiret
DRRU - BERG Arrêté système de vidéoprotection Agence postale Sully sur Loire
Mis à jour le 30/04/2015
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du Loiret
DRRU - BERG Arrêté chambre funéraire Pompes Funèbres Jacques Rondeau Lorris
Mis à jour le 30/04/2015
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du Loiret
DRRU - BERG Arrêté domaine funéraire Pompes Funèbres Jacques Rondeau Lorris
Mis à jour le 30/04/2015
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du Loiret
DDT - Arrêté portant autorisation d’exploiter au GAEC « LUMIERE »
Mis à jour le 30/04/2015
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du Loiret
DDT - Arrêté portant autorisation d'exploiter délivrée à Monsieur THIERRY Cyprien
Mis à jour le 30/04/2015
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du Loiret