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Interdiction de transport en commun d’enfants : le samedi 1er août 2015 de zéro à 24 heures

Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier
le samedi 1er août 2015 de zéro à 24 heures.

Par dérogation à cette disposition, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015