DRRU - BERG ARRETE autorisant surveillance de biens à ORLEANS par des gardiens sur la voie publique

Mis à jour le 05/05/2015
05 mai 2015
Télécharger Arrêté autorisant la surveillance de biens à ORLEANS par des gardiens sur la voie publique PDF - 0,08 Mb - 05/05/2015

La liste qui est annexée à l'arrêté et consultable à la DRRU - BERG