RAA spécial n°45-2021-311 du 20 décembre 2021

Mis à jour le 20/12/2021
DDT 45 / DDT-SUADT :
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
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