RAA spécial n°45-2019-213 du 1er octobre 2019
Mis à jour le 01/10/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de délégation de signature pour les gardes de direction et les
hospitalisations sans consentement
- Arrêté de délégation de signature pour les gardes de direction et les
hospitalisations sans consentement