RAA spécial n°45-2017-215 du 29 décembre 2017
Mis à jour le 29/12/2017
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
- Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'eau potable Trainou - Loury
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté
de communes des Portes de Sologne
- Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'eau potable Trainou - Loury
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté
de communes des Portes de Sologne