RAA spécial 45-2023-271 du 1er septembre 2023

Mis à jour le 01/09/2023

 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET :
  - 3 ARRÊTÉS PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
  - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
  - DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
  - DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE APPUI ET RESSOURCES
  - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 1 placé sous l’autorité de la directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
  - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
  - DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’UNE COMPTABLE PUBLIQUE CHARGÉE D'UNE PAIERIE
  - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE ORLEANS AMENDES
  - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
  - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
  - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES ET ADJOINTS DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT, DE LA MAÎTRISE D’ACTIVITÉ, DU PÔLE APPUI ET RESSOURCES ET DU PÔLE MISSIONS
  - DÉSIGNATION DE FONCTIONNAIRES DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
DU GOUVERNEMENT DEVANT LA JURIDICTION DU CHER
  - DÉSIGNATION DE FONCTIONNAIRES DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
DU GOUVERNEMENT DEVANT LA JURIDICTION DU LOIRET
  - Décision portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret)

Documents listés dans l’article