ARS DD45

Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0010 modifiant l’arrêté n°« 2016-DD45-TARIFUPPS-0006 fixant la dotation globale de financement 2016 du CAARUD L’OASIS de l’ASSOCATION ESPACE » au titre de l’attribution des Crédits Non-Reconductibles de 2016 :

Télécharger ARRETE modif CAARUD ESPACE RAA Recueil des Actes Administratifs 2016 PDF - 0,17 Mb - 05/12/2016