DDT - SADR - A R R E T É portant création des statuts de l'AFR de Vienne en Val
Mis à jour le 30/06/2015
A R R E T É du 23 juin 2015
portant création des statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Vienne en Val
portant création des statuts de l'Association Foncière de Remembrement
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Recueil des Actes Administratifs arrete creation statuts AFR Vienne en val
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